Les conditions générales de vente de ce site sont régies par la directive européenne sur le commerce électronique (2000/31/CE) avec une référence spécifique à la réglementation sur les contrats à distance.
Tous les prix affichés sont hors TVA (HT). Les clients professionnels (Business) achèteront en exonération de TVA et acquitteront la taxe dans leur propre pays. Les clients particuliers (Consumer) seront soumis au taux de TVA italien de 22%. Bien que les photos correspondent presque toujours au produit en vente, elles sont fournies à titre illustratif uniquement et ne sont donc pas contractuelles. À la fin de la commande, si les marchandises doivent être expédiées, les frais de port seront calculés et pourront varier en fonction de la destination des marchandises, du poids/volume, du montant de la commande et du mode de paiement.
Dès que vous aurez validé correctement votre commande, vous recevrez un e-mail du système vous confirmant les produits achetés. À la discrétion exclusive du vendeur, les commandes pourront également être refusées. Tous les articles en vente sont au départ de nos entrepôts (ex-works). Les biens vendus sont toujours neufs d'usine. En cas de rupture de stock sur certains articles, le client en sera rapidement informé avec une proposition de livraison partielle ou une offre d'article alternatif. En cas de force majeure ou de cas fortuit, nous ne serons pas responsables des retards éventuels ou du défaut de livraison des marchandises, et nous aurons en outre la faculté de résilier tout ou partie du contrat, d'en suspendre ou d'en différer l'exécution.
Les marchandises commandées, si elles sont disponibles en stock, seront expédiées le jour même de la commande ou le jour ouvrable suivant après vérification du paiement, à l'exclusion du paiement contre remboursement. Pour les produits nécessitant des préparations, des conceptions, des assemblages ou des transports particuliers, le délai d'expédition sera variable et sera toujours spécifié dans la fiche produit.
Les prix, configurations, caractéristiques techniques et esthétiques des produits en vente peuvent être modifiés à tout moment à la suite de variations du marché ou d'erreurs éditoriales.
MODES DE PAIEMENT :
Virement bancaire :
À effectuer auprès de votre banque avant l'expédition en utilisant les coordonnées qui vous seront communiquées sur la dernière page de validation (checkout) et dans l'e-mail de confirmation de commande.
PayPal et cartes via PayPal :
Les cartes des réseaux VISA et MasterCard, les cartes VISA Electron (rechargeables), les cartes American Express et la carte PayPal sont acceptées. Les titulaires d'un compte PayPal peuvent également payer avec les fonds de leur compte en y accédant directement lors de la phase de validation de la commande. (Pour ce faire, une fois arrivé sur l'écran de paiement proposé par PayPal, vous devez saisir les identifiants d'accès relatifs à votre compte là où cela est demandé). Achetez en toute sécurité, les systèmes de paiement virtuel sont garantis par des technologies très avancées. La sécurité de la transaction est garantie par le fait que le client, lors des opérations de paiement, est automatiquement redirigé vers le site de PayPal qui est hébergé sur un serveur sécurisé (https://). Nous communiquons exclusivement à PayPal le numéro de commande et le montant que le client doit payer. Le client ne communique ses données sensibles qu'à PayPal, en mode SSL crypté à 128 bits (des milliards de milliards de combinaisons). Si le paiement est effectué avec succès, le résultat sera communiqué par e-mail au client ainsi qu'au vendeur. En fonction de la réponse reçue, le vendeur enregistre l'opération au débit du client et procède au traitement de la commande. Ces opérations se déroulent en quelques instants, vous savez donc immédiatement si le paiement a réussi.
Carte de crédit :
En plus du paiement par carte de crédit via PayPal, il est possible de payer directement depuis le site avec votre carte de crédit via Stripe, qui garantit le même niveau de sécurité que PayPal.
Attention..! toutes les commandes payées par virement bancaire ne seront traitées que lorsque le paiement aura été reçu et que le montant aura été crédité sur notre compte bancaire.
FACTURATION :
Toutes les commandes passées par des clients professionnels (Business), c'est-à-dire ceux qui s'enregistrent avec leur numéro de TVA, sont automatiquement facturées après l'expédition. La facture pourra être téléchargée depuis votre espace personnel ou demandée par e-mail à notre service client. Les clients qui achètent en tant que particuliers (Consumer) ne recevront aucune facture mais pourront uniquement télécharger le reçu de livraison.
GARANTIE :
Tous les produits commercialisés via ce site sont garantis conformément aux réglementations européennes en application de la directive 1999/44/CE :
- Pour les clients "CONSUMER" (particuliers), c'est-à-dire tous les clients qui achètent les produits à des fins étrangères à leur activité professionnelle ou entrepreneuriale, la garantie sera de deux ans à compter de la livraison selon les conditions prévues par la loi ;
- Pour les clients "BUSINESS" (professionnels), c'est-à-dire tous ceux qui achètent avec un numéro de TVA et utilisent les produits à des fins professionnelles ou pour des activités entrepreneuriales, une seule année à compter de la livraison est prévue selon les conditions de la loi ;
Dans tous les cas, les éventuelles garanties contractuelles accordées directement par le fabricant, qui pourrait prévoir une durée de garantie différente pour ses produits, restent sauves.
Les conditions de garantie peuvent varier d'un produit à l'autre ; pour certains produits, l'envoi d'un coupon généralement présent dans l'emballage est requis dans les délais indiqués, tandis pour d'autres, il suffit parfois de prouver la date d'achat au moyen du document fiscal. Sauf déclaration contraire, la garantie commence généralement à la date d'émission du document fiscal.
La garantie couvre exclusivement les défauts de fabrication. Elle s'annule si : le dommage est causé par un accident, une mauvaise utilisation du produit, des actes de vandalisme, le feu, l'eau, des événements naturels ou une exposition à des températures très élevées, de la poussière ou de l'humidité excessives, ou si le produit subit des modifications de type technique qui ne sont pas effectuées par notre personnel autorisé ou une utilisation inadéquate, y compris en combinaison avec d'autres équipements.
En cas de dysfonctionnement ou de rupture d'un composant du produit, vous devez envoyer un e-mail à service@labelshop-europe.com contenant : une copie du document fiscal d'achat, l'indication du produit défectueux et la description correspondante du défaut, de la manière la plus claire et détaillée possible.
À la suite de la réception de votre communication, vous serez contacté dans les plus brefs délais par l'un de nos responsables qui vous fournira toutes les informations utiles et nécessaires pour pouvoir bénéficier de la garantie. Le produit en panne vous sera réparé ou remplacé gratuitement par un produit identique ou équivalent, à condition qu'il soit retourné en état de marche et à bref délai. En cas de remplacement, l'unité retournée bénéficiera de la période de garantie restante. Dans le cas où le produit est irréparable ou obsolète, une note de crédit vous sera émise et le coût du produit vous sera remboursé, à l'exclusion des coûts supplémentaires engagés, ou alternativement, il vous sera proposé un bon d'achat de la valeur du produit irréparable à dépenser sur ce site per l'achat d'un article alternatif.
En cas d'expédition de la marchandise à nos laboratoires, celle-ci devra être expédiée en franco de port ; les frais de transport seront donc à la charge de l'expéditeur, sauf dans les cas où le client est autorisé à expédier en port dû. Les expéditions effectuées en port dû sans autorisation, et donc avec les frais de transport à la charge du destinataire, ne seront pas acceptées et seront renvoyées à l'expéditeur.
Les produits devront parvenir dans leurs emballages d'origine comme au moment de l'achat, complets avec tout accessoire (câbles, logiciels, manuels, boîtes, sachets électrostatiques, etc.). Les produits non emballés correctement ou non complets avec leurs accessoires ne seront pas couverts par la garantie.
En cas de produit envoyé non en panne et donc fonctionnant normalement, le produit sera renvoyé au client en port dû et les frais logistiques et de recherche de panne engagés lui seront facturés.
DROIT DE RÉTRACTATION :
Conformément à la loi "code de la consommation", le client pourra se rétracter du contrat de vente sans aucune pénalité et sans en spécifier les motifs dans un délai de quatorze jours à compter du jour de leur réception pour les biens et du jour de la conclusion du contrat pour les services. Le droit de rétractation s'exerce par l'envoi d'une communication écrite à l'adresse géographique de l'entreprise fournisseuse par lettre recommandée avec accusé de réception (A/R). La communication peut également être envoyée par télégramme, fax ou e-mail, à condition qu'elle soit confirmée par lettre recommandée avec accusé de réception (A/R) ou par courrier électronique certifié (PEC) dans les 48 heures suivantes.
En cas de rétractation :
Le client, après avoir reçu l'e-mail d'autorisation de retour, doit renvoyer à l'adresse indiquée dans l'e-mail la marchandise achetée faisant l'objet de la rétractation dans un délai de quatorze jours à compter de la date de réception par service postal ou par transporteur express en franco de port, c'est-à-dire avec les frais de transport à sa charge. La marchandise doit être renvoyée intacte dans toutes ses parties et dans son emballage d'origine (conditions obligatoires sous peine de refus) accompagnée des éventuels documents de livraison ou d'accompagnement des marchandises joints au produit et des coordonnées bancaires ou postales pour recevoir le remboursement.
Remboursement du montant payé :
Le vendeur remboursera uniquement le coût de la marchandise, à l'exclusion des frais d'expédition, par virement bancaire ou PayPal dans un délai de quatorze jours à compter de la réception de la communication dans laquelle le consommateur a exprimé sa volonté d'exercer son droit de rétractation. Il est entendu que les frais de retour de l'article faisant l'objet de la rétractation sont à la charge du consommateur.
Exclusion du droit de rétractation :
Le droit de rétractation no peut pas être exercé si le client achète à des fins liées à son activité professionnelle (exemple : utilisation instrumentale, revente, etc.), c'est-à-dire en effectuant l'achat avec un numéro de TVA.
De plus, sauf accord contraire entre les parties, le consommateur ne peut pas exercer son droit de rétractation dans les cas suivants :
- fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant l'expiration du délai prévu ;
- fourniture de biens ou de services dont le prix est lié à des fluctuations des taux du marché financier que le vendeur n'est pas en mesure de contrôler ;
- fourniture de biens confectionnés sur mesure ou nettement personnalisés ou qui, de par leur nature, ne peuvent pas être réexpédiés ou risquent de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- fourniture de produits audiovisuels ou de logiciels informatiques scellés, ouverts par le consommateur et qui ne peuvent pas être refermés ;
- fourniture de journaux, périodiques et magazines ;
- services de paris et de loteries (art. 55, paragraphe 2).
CATÉGORIE "BONNES AFFAIRES" (OCCASIONS)
Tous les produits de la catégorie "BONNES AFFAIRES / OUTLET" (OCCASIONS) sont des surplus de production, d'anciens stocks de magasin, des produits dépareillés, des produits d'occasion ou présentant d'éventuels légers défauts décrits dans la page produit. Ils sont proposés à un prix avantageux par rapport au standard mais sont vendus sous la clause "en l'état" (visto e piaciuto). Par conséquent, ils ne sont pas couverts par la garantie ni par la possibilité de retour et de remboursement.
PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE :
"DIMATICA s.r.l.", en qualité de "Responsable" du traitement, garantit la confidentialité maximale des données personnelles du Client et le plein respect des obligations prévues par le RGPD (Règlement UE 2016/679). À ce titre, elle informe les consommateurs que les données dont elle prend connaissance seront également traitées avec des systèmes informatiques et avec l'aide de tiers liés à l'organisation de l'entreprise, exclusivement à des fins liées à l'exécution du contrat. Pour plus d'informations, consultez la page du site relative à la confidentialité en cliquant ici.
TRIBUNAL COMPÉTENT :
Pour tout litige o problème juridique, le tribunal de Nola (NA) Italie est exclusivement compétent.
DERNIÈRE RÉVISION DE CE DOCUMENT 03/06/2026